Logiciel | Solution pour gérer la Sécurité de votre entreprise

Sécu-RD Online
Plus qu'un Logiciel

Le logiciel Sécu-RD Online a pour but de vous guider dans l'analyse de vos risques et la rédaction de votre Document Unique par l'application d'une démarche structurée et une méthode reconnue internationalement.

Sécu-RD Online est conçu pour s'adapter à tout type d'entreprise, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités.

Plus qu'un simple logiciel, il vous apporte des solutions efficaces pour être constamment en conformité avec la réglementation notamment :

  • Formation / Habilitation des salariés
  • Fiches de sécurité aux postes de travail
  • Traçabilité des mises à jour du Document Unique
  • Évaluation de la pénibilité au travail
  • Indicateurs de performance et de suivi

Avec Sécu-RD Online, ayez accès à vos données sécurité partout et sur tous vos supports multimédia* !

* Pour un meilleur confort, nous vous conseillons un écran d'au moins 9".

Le Document Unique

Le code du travail impose à toute entreprise française de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ce Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an.

Grâce à Sécu-RD Online, vous allez :

  • Être guidé étape par étape dans votre évaluation des risques
  • Coter précisément le niveau de risque de chaque poste de travail
  • Disposer de nombreuses bibliothèques incluses dans le logiciel :
    • Bibliothèque de dangers conformes au recommandations INRS
    • Bibliothèque de plus de 150 situations à risques
    • Bibliothèque de plus de 700 mesures de prévention
    • Bibliothèque d'équipements de protection individuelles
    • ...
  • Établir votre évaluation de la pénibilité au travail
  • Éditez votre Document Unique conforme au code du travail :
    • Synthèse sur vos Dangers
    • Synthèse par poste de travail
    • Détail de l'évaluation et des mesures de prévention
    • Annexe concernant la pénibilité au travail
    • ...

Des tarifs adaptés aux petites et moyennes entreprises

Des tarifs adaptés aux petites et moyennes entreprises

Abonnement Pro

549,90 € / An T.T.C.

  • Mise en service
  • Accès au logiciel 24h/24 et 7 jours sur 7
  • Assistance téléphonique (jusqu'à 5 appels / an)
  • Mises à jour des bibliothèques
  • Maintenance et améliorations techniques
  • Sauvegarde journalière de vos données

Je ne suis pas un robot

* Version d'évaluation gratuite 10 jours.

Contexte réglementaire

Le Document Unique

Article R. 4121-1 du code du travail :
L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le Document Unique doit être établi par tous les employeurs dès lors qu’il existe au moins un salarié, et ce, quelque soit l’activité de l’entreprise ou de l'association.

Obligation de mise à jour

Article R. 4121-2 du code du travail :
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
- Au moins chaque année ;
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
- Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Sanctions

L'employeur qui ne respecte pas son obligation de rédiger ou de mettre à jour le Document Unique est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500€), qui peut être doublée en cas de récidive.

L'employeur peut être condamné pour délit d'entrave si le Document Unique n'est pas mis à la disposition des représentants du personnel (CHSCT ou DP).

En cas de refus de présenter le Document Unique à l'inspection du travail, il peut être sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450€), ou même dans certains cas par les sanctions pénales prévues pour le délit d'obstacle à contrôle (jusqu'à 3 750€ d'amende et/ou un an de prison, doublés en cas de récidive).

La pénibilité au travail

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

Déclaration de l'employeur

Article L. 4161-1 du code du travail :
L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé auxquels les travailleurs susceptibles d'acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions fixées au chapitre II du présent titre, sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.

Annexe au Document Unique

Article R. 4121-1-1 du code du travail :
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
 - Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l'identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l'article L. 4161-2 ;
 - La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Sanctions

L'employeur qui ne respecte pas son obligation de déclarer les facteurs de pénibilité est passible de la peine prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500€), qui peut être doublée en cas de récidive.

Personne compétente

Le Code du Travail instaure l’obligation aux chefs d’entreprise de désigner un salarié compétent pour s’occuper de la santé & sécurité au travail dans son entreprise. Lorsque ces compétences n’existent pas, il doit faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour répondre notamment à son obligation d’Évaluation des Risques Professionnels.

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Article L. 4644-1 du code du travail :
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail. A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative (Direccte) disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.